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Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 novembre 2021 relatif au titre professionnel de couvreur-zingueur)

Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 novembre 2021 relatif au titre professionnel de couvreur-zingueur)


L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.