Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 novembre 2021 portant prorogation du titre professionnel de technicien supérieur géomètre topographe, option cabinet de géomètre, option entreprise de travaux publics)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 novembre 2021 portant prorogation du titre professionnel de technicien supérieur géomètre topographe, option cabinet de géomètre, option entreprise de travaux publics)
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.