Article 20 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1536 du 29 novembre 2021 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur)
A abrogé les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-1365 du 14 novembre 2014
Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-1365 du 14 novembre 2014
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 15, Sct. Chapitre 2 : Le président du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur, Sct. Chapitre 3 : L'organisation du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur, Sct. Chapitre 4 : Les comités d'experts et les rapports d'évaluation, Sct. Chapitre 5 : Les règles de déontologie, Sct. Chapitre 6 : Dispositions transitoires et finales