Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 novembre 2021 portant répartition entre les départements et les distilleries du contingent d'exportation de rhum traditionnel)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 juin 2018
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 9
- Arrêté du 13 juin 2018
Art. 3