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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2019 fixant la liste des collectivités territoriales, des groupements et des services d'incendie et de secours admis à expérimenter le compte financier unique)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2019 fixant la liste des collectivités territoriales, des groupements et des services d'incendie et de secours admis à expérimenter le compte financier unique)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 décembre 2019
Art. 3


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 décembre 2019
Art. 3, Art. 5


A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 décembre 2019
Art. 4