Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 28/11/2021 (Arrêté du 21 décembre 2020 portant création, à titre expérimental, d'un centre de gestion financière placé sous l'autorité du directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne)

ANNEXE

SERVICES ORDONNATEURS RELEVANT DU PÉRIMÈTRE DE L'EXPÉRIMENTATION

1° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) du Val-de-Marne.

2° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) de Seine-et-Marne.

3° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) des Yvelines.

4° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) de l'Essonne.

5° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) des Hauts-de-Seine.

6° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) de la Seine-Saint-Denis.

7° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) du Val-d'Oise.

8° La préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris (secrétariat général aux moyens mutualisés - SGAMM).

9° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) de Seine-et-Marne.

10° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) des Yvelines.

11° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) de l'Essonne.

12° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) des Hauts-de-Seine.

13° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) de la Seine-Saint-Denis.

14° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) du Val-de-Marne.

15° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) du Val-d'Oise.

16° La direction générale des finances publiques (bureau SPiB-2A).