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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances (n° 2247))

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances (n° 2247))


Est reconnue représentative dans la convention collective des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances (n° 2247), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :


- PLANETE CSCA.