Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective des industries et du commerce de la récupération (n° 0637))

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective des industries et du commerce de la récupération (n° 0637))


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 octobre 2017
Art. 1, Art. 2