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Article ANNEXE VI AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 novembre 2021 relatif à la tarification et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales)

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971 Guadeloupe.

972 Martinique.

973 Guyane.

977 Saint-Barthélemy.

978 Saint-Martin.

986 Wallis-et-Futuna.