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Article ANNEXE II AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 novembre 2021 relatif à la tarification et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales)

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02 Aisne.

07 Ardèche.

08 Ardennes.

26 Drôme.

38 Isère.

60 Oise.

69 Rhône.

80 Somme.

89 Yonne.