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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1530 du 26 novembre 2021 relatif à la couverture contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des doctorants et chercheurs étrangers accueillis dans le cadre d'un séjour de recherche)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1530 du 26 novembre 2021 relatif à la couverture contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des doctorants et chercheurs étrangers accueillis dans le cadre d'un séjour de recherche)


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R412-4-1


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Sous-section 2 : Elèves et étudiants. Doctorants et chercheurs étrangers.