Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1531 du 26 novembre 2021 relatif au transfert à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé de la gestion de la liste mentionnée au 1° de l'article L. 5126-6 du code de la santé publique)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Section 3 : Dispensation au public, Art. R5126-56, Art. R5126-57, Art. R5126-58, Art. R5126-59, Art. R5126-60, Art. R5126-61, Art. R5126-62
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R5126-63, Art. R5126-64, Art. R5126-65, Art. R5126-66