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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1525 du 25 novembre 2021 modifiant le décret n° 76-1191 du 23 décembre 1976 portant création d'une prime de service et d'une prime de qualification en faveur des sous-officiers)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1525 du 25 novembre 2021 modifiant le décret n° 76-1191 du 23 décembre 1976 portant création d'une prime de service et d'une prime de qualification en faveur des sous-officiers)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°76-1191 du 23 décembre 1976
Art. 2