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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2021-1526 du 26 novembre 2021 relatif aux maisons de naissance)
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2021-1526 du 26 novembre 2021 relatif aux maisons de naissance)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R5124-45, Art. D6327-6
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Chapitre III ter : Maisons de naissance
, Sct. Section 1 : Missions des maisons de naissance
, Art. R6323-26, Art. R6323-27, Art. R6323-28, Sct. Section 2 : Relations avec l'établissement de santé partenaire
, Art. R6323-29, Art. R6323-30, Art. R6323-31, Sct. Section 3 : Procédure d'autorisation et suivi de l'activité
, Art. R6323-32, Art. R6323-33