Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2021-1524 du 25 novembre 2021 portant modification des dispositions du code de l'éducation relatives à l'épreuve de contrôle au baccalauréat professionnel)
Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2021-1524 du 25 novembre 2021 portant modification des dispositions du code de l'éducation relatives à l'épreuve de contrôle au baccalauréat professionnel)
Le présent décret entre en vigueur à compter du 1er janvier 2022.