Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1524 du 25 novembre 2021 portant modification des dispositions du code de l'éducation relatives à l'épreuve de contrôle au baccalauréat professionnel)
 A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
  Art. D337-81