Articles

Article L725-6-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité intérieure)

Article L725-6-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité intérieure)

La reconnaissance par la Nation de l'engagement citoyen en qualité de bénévole d'une association agréée de sécurité civile se traduit notamment sous forme de récompenses et de distinctions.