Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 5 mars 2021 fixant les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires au titre de l'année 2021)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 mars 2021
Art. null