Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2018 fixant par groupes la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2018 fixant par groupes la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.