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Article L116-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité intérieure)

Article L116-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité intérieure)

Un décret précise le contenu des contrats territoriaux de réponse aux risques et aux effets potentiels des menaces et détermine les modalités de leur élaboration et de leur suivi.