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Article 52 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels (1))

Article 52 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels (1))


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure
Art. L752-2


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure
Art. L751-2, Art. L752-1


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure
Art. L751-3