Article 34 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels (1))

A modifié les dispositions suivantes :

-LOI n° 96-370 du 3 mai 1996

Sct. Titre III : Indemnisation, compte d'engagement citoyen et prestations de fin d'activité, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 15-1, Art. 15-2, Art. 15-3, Art. 15-4, Art. 15-6, Art. 15-9, Art. 15-10, Art. 15-11, Art. 15-12, Art. 15-13, Art. 15-14

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail

Art. L5151-9, Art. L6333-1

A créé les dispositions suivantes :

-LOI n° 96-370 du 3 mai 1996

Sct. Chapitre Ier : Indemnités horaires, Sct. Chapitre II : Allocation de vétérance, Sct. Chapitre III : Prestation de fidélisation et de reconnaissance, Sct. Chapitre IV : Nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance, Sct. Chapitre V : Compte d'engagement citoyen, Sct. Chapitre VI : Modalités d'application, Art. 15-15