Article 24 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels (1))
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 84-53 du 26 janvier 1984
Art. 12-2-1
- Code général des collectivités territoriales
Art. L1424-49, Art. L1424-5, Art. L1424-6, Art. L1424-7, Art. L1424-8, Art. L1424-8-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Loi n°2004-811 du 13 août 2004
Art. 44
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. L1424-4-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Sct. Section 1-1 : Réserves communales de sécurité civile