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Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels (1))

Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels (1))


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure
Art. L722-1, Art. L723-2, Art. L724-2, Art. L742-11, Art. L723-11, Art. L723-12, Art. L723-18, Art. L765-2, Art. L766-2