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Article 57 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels (1))

Article 57 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels (1))


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure
Art. L241-3


A abrogé les dispositions suivantes :
- LOI n° 2018-697 du 3 août 2018
Art. 1