Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 février 1979 FIXANT LE TAUX DE L'ALLOCATION PREVU A L'ARTICLE 14 DU DECRET N. 68-1130 DU 16 DECEMBRE 1968.)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 février 1979 FIXANT LE TAUX DE L'ALLOCATION PREVU A L'ARTICLE 14 DU DECRET N. 68-1130 DU 16 DECEMBRE 1968.)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.