Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1519 du 23 novembre 2021 relatif à la formation des vétérinaires et modifiant diverses dispositions du code rural et de la pêche maritime)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 92-171 du 21 février 1992
Art. 3, Art. 23