Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1519 du 23 novembre 2021 relatif à la formation des vétérinaires et modifiant diverses dispositions du code rural et de la pêche maritime)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R5132-76, Art. R5132-89, Art. R5139-28, Art. R5141-112, Art. R5141-150