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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1519 du 23 novembre 2021 relatif à la formation des vétérinaires et modifiant diverses dispositions du code rural et de la pêche maritime)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1519 du 23 novembre 2021 relatif à la formation des vétérinaires et modifiant diverses dispositions du code rural et de la pêche maritime)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R242-32, Art. R242-34, Art. R242-50