Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 25/11/2021 (Arrêté du 19 mai 2020 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « CMA numérique - AXONE » relatif à la gestion des dossiers médicaux par le service de santé des armées et à la médecine de prévention pour les personnels civils et militaires)

Les catégories d'informations et de données à caractère personnel enregistrées sont celles mentionnées en annexe du présent arrêté, relatives :

1° A l'identification ;

2° (Supprimé.) ;

3° A la vie professionnelle ;

4° A la vie personnelle ;

5° Au suivi médico-administratif ;

6° A la santé.