Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 19 mai 2020 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « CMA numérique - AXONE » relatif à la gestion des dossiers médicaux par le service de santé des armées et à la médecine de prévention pour les personnels civils et militaires)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 mai 2020
Art. 4