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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2018 portant création et organisation du service à compétence nationale dénommé « Institut des hautes études de l'éducation et de la formation »)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2018 portant création et organisation du service à compétence nationale dénommé « Institut des hautes études de l'éducation et de la formation »)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 décembre 2018
Art. 5