Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 novembre 2021 relatif aux modalités de la formation et aux conditions d'évaluation et de sanction de la scolarité des inspecteurs élèves du travail)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 août 2010
Art. 1, Sct. SECTION I : ORGANISATION GENERALE DE LA FORMATION, Art. 2, Sct. SECTION II : ENSEIGNEMENTS ET PEDAGOGIE, Art. 3, Art. 4, Sct. SECTION III : STAGES, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. SECTION IV : EVALUATION DES CONNAISSANCES ET CAPACITES ACQUISES PAR LES INSPECTEURS ELEVES DU TRAVAIL AU COURS DE LEUR FORMATION, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. SECTION V : DISPOSITIONS FINALES, Art. 13, Art. 15