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Article ANNEXE XIII AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 novembre 2021 transposant les mesures de conservation et de gestion de l'Accord relatif aux pêches dans le Sud de l'océan Indien)

Article ANNEXE XIII AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 novembre 2021 transposant les mesures de conservation et de gestion de l'Accord relatif aux pêches dans le Sud de l'océan Indien)

DÉCLARATION QUOTIDIENNE DE CAPTURE DE LÉGINE À L'ADMINISTRATION DES TAAF

Ces informations doivent être envoyées par le capitaine du navire à l'administration des TAAF ( dpqm@taaf.fr) sous forme de tableau Excel comportant les informations ci-dessous.


Nom du Navire

N° ligne

Espèce

(code FAO)

Quantité brute conservée (kg)