Article ANNEXE I AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 22/11/2021 au 25/12/2022 (Arrêté du 19 novembre 2021 transposant les mesures de conservation et de gestion de l'Accord relatif aux pêches dans le Sud de l'océan Indien)

ZONES DE PÊCHE ÉTABLIE ET MODALITÉS D'EXPLOITATION

Les zones de pêche établie sont délimitées par les points géographiques figurant dans la présente annexe, reliés par ordre alphabétique :

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante Légifrance - Publications officielles - Journal officiel - JORF n° 0271 du 21/11/2021 (legifrance.gouv.fr)