Articles

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 juin 2017
Art. 1, Art. 2, Art. 3