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Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1510 du 19 novembre 2021 améliorant le déroulement de carrière des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale)

Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1510 du 19 novembre 2021 améliorant le déroulement de carrière des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale)

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 90-675 du 18 juillet 1990
Art. 12