Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 fixant la liste des associations humanitaires habilitées à proposer des représentants en vue d'accéder en zone d'attente)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 fixant la liste des associations humanitaires habilitées à proposer des représentants en vue d'accéder en zone d'attente)
La directrice de l'immigration est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.