Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 fixant la liste des associations humanitaires habilitées à proposer des représentants en vue d'accéder en zone d'attente)
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juin 2021
Art. 1 bis