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Article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 18 novembre 2021 fixant la date à laquelle les dispositions des articles 7-1 et 7-2 du décret n° 2020-425 du 14 avril 2020 modifié portant mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l'article L. 5421-2 du code du travail cessent d'être applicables)

Article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 18 novembre 2021 fixant la date à laquelle les dispositions des articles 7-1 et 7-2 du décret n° 2020-425 du 14 avril 2020 modifié portant mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l'article L. 5421-2 du code du travail cessent d'être applicables)

INDICATEURS PERMETTANT DE CONSTATER LA RÉALISATION DES CONDITIONS MENTIONNÉES AUX 1° ET 2° DU I DE L'ARTICLE 7-1 DU DÉCRET DU 14 AVRIL 2020

Tableau 1. - Nombre de déclarations préalables à l'embauche (DPAE) pour des contrats de plus d'un mois hors intérim


Mois

Nombre de DPAE

Juin 2021

831 524

Juillet 2021

773 892

Août 2021

830 706

Septembre 2021

839 416

Nombre cumulé sur 4 mois (juin - septembre 2021)

3 275 538

Source : Acoss, Indicateurs Urssaf à fin septembre 2021, Baromètre économique n° 133, 20 octobre 2021, https://www.urssaf.org.


Tableau 2. - Variations mensuelles du nombre de demandeurs d'emploi inscrits en fin de mois à Pôle emploi en catégorie A (en milliers)

Mois Nombre de DEFM
catégorie A
Variation mensuelle
Avril 2021 3 863,9 Variation neutralisée en application du 2° de l'article 7-1 du Décret n° 2020-425 du 14 avril 2020
Mai 2021 3 729,8 Variation neutralisée en application du 2° de l'article 7-1 du Décret n° 2020-425 du 14 avril 2020
Juin 2021 3 656,5 -73,3
Juillet 2021 3 596,4 -60,1
Août 2021 3 545,1 -51,3
Septembre 2021 3 490,7 -54,4
Somme des variations mensuelles sur 6 mois (avril - septembre 2021), hors périodes neutralisées -239,1

Source : DARES, Les demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi, 27 octobre 2021, données mensuelles corrigées des variations saisonnières et des jours ouvrables (CVS-CJO), champ : France (hors Mayotte), https://dares.travail-emploi.gouv.fr.