Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 novembre 2021 portant création du label « Numérique en commun[s] »)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 novembre 2021 portant création du label « Numérique en commun[s] »)
La liste des titulaires du label par catégorie est publiée par l'Agence nationale de la cohésion des territoires sur le site internet du programme société numérique.