Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 novembre 2021 pris en application du décret n° 2021-1505 du 17 novembre 2021 modifiant à titre temporaire la définition du résultat officiel sur lequel porte l'offre de paris hippiques en ligne)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 novembre 2021 pris en application du décret n° 2021-1505 du 17 novembre 2021 modifiant à titre temporaire la définition du résultat officiel sur lequel porte l'offre de paris hippiques en ligne)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.