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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1502 du 18 novembre 2021 modifiant le décret n° 2020-1713 du 28 décembre 2020 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2020-1473 du 30 novembre 2020 de finances rectificative pour 2020)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1502 du 18 novembre 2021 modifiant le décret n° 2020-1713 du 28 décembre 2020 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2020-1473 du 30 novembre 2020 de finances rectificative pour 2020)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1713 du 28 décembre 2020
Art. 2, Art. 3, Art. 4