Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1505 du 17 novembre 2021 modifiant à titre temporaire la définition du résultat officiel sur lequel porte l'offre de paris hippiques en ligne)
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-498 du 17 mai 2010
Art. 6-1