Article Annexe 7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 18/01/2022 au 22/04/2023 (Arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine)

DONNÉES DES RÉSEAUX DE CHALEUR ET DE FROID (ANNÉES D'EXPLOITATION 2018-2019-2020)

Annexe non reproduite. Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=t6pJNDLq2_TquXW20zC1SMUgGJ40ukIDzEYCw2TECmE=