Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 novembre 2021 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Agence du numérique de la sécurité civile)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 novembre 2021 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Agence du numérique de la sécurité civile)
Le contrôleur budgétaire suit la gestion des emplois et des crédits de personnel dans les conditions prévues par l'arrêté du 26 juillet 2019 relatif aux règles budgétaires des organismes.