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Article L2372-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
19/11/2021
(Code de la commande publique)
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Article L2372-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
19/11/2021
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Les dispositions des articles L. 2172-2 et L. 2172-3 s'appliquent.