Article 2 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 19/11/2021 (Arrêté du 8 novembre 2021 fixant les taux de promotion dans les corps des techniciens de l'environnement et des agents techniques de l'environnement du ministère de la transition écologique pour les années 2022-2024)

L'arrêté du 16 décembre 2020 fixant le taux de promotion dans les corps des dessinateurs, des adjoints administratifs des administrations de l'Etat, des adjoints techniques des administrations de l'Etat, des agents techniques de l'environnement et des experts techniques des services techniques du ministère de la transition écologique pour les années 2021 et 2022 est abrogé, en tant qu'il fixe des taux pour 2022.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 décembre 2020

Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null