Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 novembre 2021 portant abrogation de l'arrêté du 14 décembre 2015 relatif au contenu d'un dossier complet pour l'octroi d'une subvention de l'Etat dans le cadre du développement rural)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 décembre 2015
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6