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Article L2621-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la commande publique)

Article L2621-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la commande publique)

Lorsqu'ils achètent un véhicule à moteur, les acheteurs tiennent compte des incidences énergétiques et environnementales de ce véhicule sur toute sa durée de vie, dans les conditions et sous réserve des exceptions prévues par voie réglementaire.